Termes et conditions

Article 1: B O M A L A A

Bomalaa est une société en nicro-entreprise,

au numéro de siret 821 429 461 00014

Marque déposé à l'INPI

TVA non applicable, article 293B du CGI.

Adresse : 12 chemin de Proupeine - 74000 Annecy

Site : www.bomalaa.com

Contact : info@bomalaa.com

Article 2 : Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez contacter notre service clientèle :
Par courrier : Christine Dos Santos, Bomalaa, 12 chemin de Proupeine, 74000 Annecy Ou par Email : info@bomalaa.com

 

Article 3 : Validité de la commande

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. 

Toute commande validée par le consommateur sur le site Internet www.bomalaa.com implique de fait l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

Votre commande sera alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. 

Vous pouvez imprimer votre bon de commande. 

Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email.
Cet accusé de réception vous précisera les modalités de livraison de votre commande. 

Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. 

Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Ces conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties. 

Aussi, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans les dites conditions.

Article 4 : Modalités de règlement

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et s'effectue soit par carte bancaire (via paypal),
soit par chèque, soit en espèce.

PayPal vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet. 

PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché
(protocole Secure Sockets Layer -SSL- avec clé de cryptage de 128 bits).

Petite précision : pour acheter sur la boutique Les dissonances via Paypal, vous n'êtes pas obligé d'avoir un compte Paypal.

En cas de paiement par chèque, votre commande ne sera prise en compte qu'à réception et encaissement de votre chèque bancaire. 

Celui-ci devra être envoyé à Christine Dos santos, Bomalaa, 12 chemin de Proupeine, 74000 Annecy

 

Article 5 : Charte de qualité

Toutes les créations BO M A L A A sont confectionnées à Annecy en Haute Savoie par Christine Dos Santos.

Tous nos fournisseurs sont FRANÇAIS. 

Article 6 : Conditions de livraison

Les produits pourront être livrés dans toute la France, à l'adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous nous aurez fournis. 

B O M A L A A décline toute responsabilité en cas de retard ou d'absence de livraison ayant pour origine la transmission d'éléments erronés ou incomplets concernant l'adresse de livraison que vous nous aurez indiqués. 

Vous serez livré dans un délai moyen de 3 à 8 jours à compter de la validation de votre bon de commande par B O M A L A A,
en cas de paiement par carte bancaire, et à compter de l'encaissement de votre chèque, si vous avez opté pour ce moyen de paiement.

 

Article 7 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments, marques, dessins, modèles, logos etc. figurant sur le Site www.bomalaa.com sont la propriété exclusive de la marque ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. 

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins sont expressément interdites. 

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Article 8: Credits

Site Internet réalisé sur Wix

Intégration et développement du site par Christine Dos Santos

Photographie par Christine Dos Santos